J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17260

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Arrêté du 8 octobre 2003 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0300086A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché pour une durée de cinq ans afin d'exercer les fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.